Test du Sommeil / www.testdusommeil.com
Division d’Omnia Santé Inc. et la Protection des Données Personnelles

Cette notification est effective depuis le 1 Novembre 2023.

Général

Omnia Santé Inc. ("Omnia Santé, operating as Test du Sommeil", "nous", "notre" ou "notre") est une société fournissant une plate-forme technologique (la "Plateforme" ou "Site Web") qui permet à nos utilisateurs (les "Utilisateurs" ou " membres »), pour accéder directement aux soins de santé virtuels fournis par des fournisseurs de soins de santé autorisés à exercer dans une province ou un territoire du Canada, et bénéficier d'autres services médicaux de conciergerie, tels que des analyses de sang et de laboratoire, d’un service de téléconsulation médicale en altitude, de téléconseil non-diagnostique, un service de référence spécialisé et d'autres services optionnels à la discrétion d'un Utilisateur (collectivement les « Services »). 

Notre large gamme de services est proposée à nos Utilisateurs via le Site Web à l'aide de formulaires et de questionnaires standard développés par nous ou par nos professionnels de la santé, travaillant en tant que partenaires, sous-traitants et employés, que ce soit par vidéo, téléphone ou chat (les « Consultations ») . Notre Plateforme est accessible sur des appareils mobiles ou via un navigateur Internet. Omnia Santé peut mettre à la disposition des Utilisateurs des services supplémentaires de temps à autre.

Le site Web www.testdusommeil.com (le « site Web ») est la propriété d'Omnia Santé Inc. (le « propriétaire »). Le présent contrat d'utilisation constitue un accord légal entre Omnia Santé Inc. et l'utilisateur (« Utilisateur » ou « Vous ») du Site Web, qui appartient et est exploité par le Propriétaire. Il énonce les termes et conditions selon lesquels vous pouvez accéder, utiliser et visualiser le site Web et son contenu. Veuillez lire cet accord attentivement et dans son intégralité. Cet accord, valable pour une durée indéterminée, prend effet au moment où l'Utilisateur accède au Site.

Acceptation du présent accord

En accédant ou en utilisant le site Web, ou en programmant l'un de nos services, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions du présent accord sans limitation ni réserve. Votre utilisation du site Web doit être conforme au présent accord et à toutes les lois applicables. Si pour une raison quelconque, vous n'acceptez pas les termes et conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder ou utiliser le site Web.

Omnia Santé Inc. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le présent Contrat à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de revoir périodiquement ces termes et conditions dans le cas où ils seraient modifiés. L'accès et l'utilisation du Site suite aux modifications apportées vaut reconnaissance par l'Utilisateur et une nouvelle acceptation du contrat tel que modifié. En cas de litige, la version des conditions générales en vigueur au moment où les actes contestés ont eu lieu prévaudra.

Urgences médicales

La Plateforme n'est pas destinée à être utilisée et ne doit PAS être utilisée pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, ou si vous craignez de représenter un danger pour vous-même ou pour les autres, vous devez IMMÉDIATEMENT contacter les services d'urgence de votre région ou vous rendre à l'hôpital ou à la clinique la plus proche.

Le Site est le site officiel d'Omnia Santé Inc division Test du Sommeil. Aucun autre site prétendant représenter Omnia Santé Inc. n'est autorisé à le faire, et Omnia Santé Inc. ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un tel site.

Vous ne devez pas utiliser le site Web pour traiter une urgence médicale, ni utiliser les informations sur le site Web pour vous soigner, vous prescrire des médicaments ou traiter ou diagnostiquer un problème de santé ou une maladie. Toutes les informations sur le site Web sont fournies à des fins générales et d'information uniquement. Il ne représente en aucun cas un conseil médical personnalisé, un diagnostic, un traitement, une prise en charge médicale ou pharmaceutique.

Le contenu du Site n'est pas destiné à remplacer l'avis d'un médecin ou une consultation avec un professionnel de la santé. L'Utilisateur ne peut fonder ses transactions et/ou décisions de quelque nature que ce soit sur ces informations. Il est toujours recommandé de consulter votre médecin, votre pharmacien ou tout autre professionnel de la santé dûment autorisé à exercer la médecine, la pharmacie ou la médecine générale dans votre région, pour toute question relative à votre état de santé, et toute condition médicale que vous considérez pertinente pour vous-même ou pour une autre personne. 

De plus, l'Utilisateur doit toujours consulter un professionnel de la santé avant de commencer tout nouveau traitement, régime ou programme d'exercice ou avant d'agir sur toute information obtenue à partir du Site Web. Ne jamais ignorer les conseils d'un professionnel de la santé ou retarder une consultation avec un professionnel de la santé en raison d'informations obtenues sur le Site, sauf si ces informations ont été fournies expressément par un prestataire de soins de santé dûment autorisé et qualifié et sont spécifiquement destinées à l'Utilisateur.

Le contenu du Site n'est pas exhaustif et ne couvre pas tous les problèmes de santé, troubles ou conditions physiques, ni leur traitement. et toute condition médicale que vous considérez pertinente pour vous-même ou pour une autre personne. 

En aucun cas, l'Utilisateur ne doit agir ou s'abstenir d'agir sur la base d'une quelconque information fournie sur le Site. L'utilisateur qui s'appuie et agit sur toute information fournie sur le site Web le fait à ses risques et périls. Omnia Santé Inc. ne pourra être tenu responsable de toute blessure ou décès causé par l'application par l'Utilisateur des informations fournies sur le Site, ou par la mauvaise utilisation par l'Utilisateur du Site et/ou de son contenu.

Omnia Santé Inc. n'approuve ni ne promeut aucune marque de produits, services, méthodes ou autres informations présentées sur le site Web.

La présentation d'informations générales et l'utilisation du Site n'établissent pas de relation médecin-patient entre l'Utilisateur et Omnia Santé Inc. ou tout professionnel de la santé employé par Omnia Santé Inc. ni ne sollicitent quiconque pour devenir patient ou client d'Omnia Santé Inc. division Test du Sommeil. Cependant, une relation médecin-patient peut être établie à la suite d'une communication entre l'utilisateur et un médecin via le site Web.

Utilisation autorisée

Sous réserve des termes et conditions énoncés dans le présent accord, nous vous accordons par la présente l'autorisation d'accéder et d'utiliser la plate-forme Omnia Santé pour ses services de télémédecine ou autres et son contenu à des fins personnelles et informatives uniquement.

L'Utilisateur ne peut pas :

• Copier, inclure, utiliser, reproduire, republier, afficher, transmettre ou télécharger du contenu du site Web de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable d'Omnia Santé Inc.
• Enregistrer et/ou distribuer tout contenu du Site ou toute consultation à tout tiers
• Utiliser à mauvais escient ou abuser du site Web, de son contenu, de ses fonctionnalités ou de ses comptes, y compris, sans s'y limiter :
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• Utiliser le site Web d'une manière qui viole un droit d'Omnia Santé Inc., de ses employés ou de ses fournisseurs et qui pourrait entacher ou déprécier leur nom et leur réputation
• Utiliser le site Web de manière offensante, violente, diffamatoire, frauduleuse, trompeuse, nuisible, menaçante, harcelante, blasphématoire, obscène, sexiste, raciste ou discriminatoire à l'égard d'un individu, d'un groupe ou d'animaux
• Utiliser le site Web à des fins commerciales (à l'exclusion des accords commerciaux conclus avec Omnia Santé Inc.), y compris, mais sans s'y limiter, la publication, le téléchargement ou la transmission de toute publicité impliquant des activités commerciales, des sollicitations ou des ventes, y compris des concours, des tirages au sort, des publicités et systèmes pyramidaux
• Utiliser le site Web pour toute activité d'appariement de données ou d'exploration de données, y compris la collecte ou l'utilisation d'informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement, telles que leur adresse e-mail
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• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou représenter faussement l'auteur d'une communication ou une affiliation avec une autre personne
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• Utiliser le site Web d'une manière qui viole ces termes et conditions d'utilisation, y compris la publication de tout matériel qui enfreint ces termes
• Nous ne tolérerons pas non plus tout abus ou discours ou comportement offensant envers nos employés ou professionnels de santé

Vous acceptez que vous êtes seul responsable (et que nous n'avons aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers pour) toute violation de vos obligations en vertu des présentes conditions générales et des conséquences (y compris toute perte ou dommage que nous pourrions subir) comme à la suite d'une telle violation. Vous acceptez qu'aucune adresse e-mail trouvée sur notre site Web ne puisse être utilisée à des fins de sollicitation.

Omnia Santé se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme ou votre adhésion avec nous si vous vous engagez dans l'un des cas ci-dessus, abusez de la Plateforme ou si vous enfreignez directement ou indirectement l'un des Termes et Conditions de cet accord. . En outre, nous pouvons retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité ou fonctionnalité de la Plateforme ou des Services pour quelque raison que ce soit. Nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes techniques ou des menaces de sécurité qui affectent la plateforme et/ou ses fonctionnalités.

Services de télémédecine

Les services de télémédecine désignent les services de soins de santé fournis à distance à l'aide des technologies de l'information et des communications, y compris, mais sans s'y limiter, les technologies audio, vidéo et de chat. Le Site Web Omnia Santé vous permet d'accéder aux services de santé (les « Services de télémédecine ou Téléconsultations») de professionnels de la santé agréés (les « Professionnels de la santé »), tels que des médecins, des infirmières, des  nutritionnistes et plusieurs autres professionnels paramédicaux. professionnels via une consultation en ligne, audio ou vidéo (« Consultation de télémédecine »). Nos services de télémédecine sont fournis par des professionnels de la santé autorisés au Quebec et/ou territoire de pratique.

Lors d'une Consultation de Télémédecine qui vous est accessible par la Plateforme, vous et le Professionnel de Santé pouvez parler de vos antécédents médicaux, de vos symptômes, ainsi que de tout test ou traitement dont vous pourriez avoir besoin. Les professionnels de la santé peuvent utiliser des outils de communication audio ou vidéo mis à votre disposition par la plate-forme pour évaluer votre état et peuvent vous prescrire des médicaments, des tests de laboratoire ou vous référer à un autre fournisseur de soins de santé pour une visite en personne, un traitement ou un suivi

La télémédecine est pratique et offre un accès plus facile et plus rapide aux soins de santé. Cependant, il existe des limites et des risques potentiels associés à la télémédecine, y compris, mais sans s'y limiter :

• La télémédecine dépend des télécommunications à large bande et Internet et, par conséquent, les consultations de télémédecine sont sujettes à une perte de connexion ;
• Tous les problèmes de santé ne peuvent pas être correctement évalués par télémédecine en raison de limitations technologiques. Par conséquent, vous devriez toujours demander conseil à un fournisseur de soins de santé en personne si vous n'êtes pas sûr d'avoir été en mesure d'expliquer ou de communiquer adéquatement vos besoins médicaux par le biais de nos services de télémédecine, ou si vous avez des inquiétudes concernant les conseils que vous recevez d'un de nos professionnels de la santé ;
• La plate-forme et l'un de nos services de télémédecine ne sont pas destinés à remplacer vos prestataires de soins de santé actuels, tels que votre médecin de famille
• Tous nos professionnels de la santé sont autorisés dans la province de Québec et/ou territoire de pratique et se consacrent à fournir des services médicaux de la plus haute qualité conformément aux meilleures normes de pratique, cependant, ils peuvent ne pas toujours avoir accès à votre mise à jour les dossiers médicaux, qui peuvent entraîner une évaluation et/ou un plan de traitement inexacts ;
• Bien qu'Omnia Santé s'efforce de protéger vos informations personnelles par des moyens physiques, technologiques et administratifs, il n'y a aucune garantie contre les violations de données, qui pourraient entraîner la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation non autorisées de vos informations personnelles de santé.
• La plate-forme n'est pas destinée à être utilisée et ne doit PAS être utilisée pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, vous devez immédiatement contacter les services d'urgence de votre région ou vous rendre à l'hôpital ou à la clinique la plus proche.

Les services de soins de santé ne remplacent pas les rendez-vous avec votre fournisseur de soins primaires habituel. Si vous n'avez pas de fournisseur de soins primaires, nous vous encourageons à en trouver un. Omnia Santé ne fournit pas automatiquement à votre fournisseur de soins primaires un rapport des Services de Santé que vous recevez. Nous vous recommandons fortement d'informer au moins votre fournisseur de soins primaires que vous avez reçu et la raison pour laquelle vous avez reçu des services de santé afin que votre fournisseur de soins primaires puisse les prendre en compte, y compris les médicaments qui vous ont été prescrits.

La Plateforme Omnia Santé est une plateforme technologique qui facilite la mise en relation des Utilisateurs avec des Professionnels de Santé Autorisés pour la fourniture de Services de Santé. Bien qu'Omnia Santé facilite l'accès aux Services de Santé fournis par des Professionnels de Santé Autorisés, elle n'est pas enregistrée pour fournir des Services de Santé et ne le fait pas comme décrit plus particulièrement ci-dessous.

a) Les professionnels de santé autorisés sont des entrepreneurs indépendants qui ont choisi d'utiliser la plate-forme Omnia Santé pour fournir des services de santé.

b) Les professionnels de la santé autorisés ne sont pas des employés ou n'agissent pas au nom d'Omnia Santé dans la fourniture des services de santé. La relation entre vous et un Professionnel de Santé Agréé vous fournissant des Services de Santé est une relation professionnel de santé-patient à laquelle Omnia Santé n'est pas partie.

LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ AUTORISÉS SONT LES SEULS RESPONSABLES DES SERVICES DE SANTÉ QU'ILS VOUS FOURNISSENT, Y COMPRIS LE RESPECT DES NORMES DE SOINS, LA TENUE DES DOSSIERS ET AUTRES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES ET LE RESPECT DE LA LOI SUR LA VIE PRIVÉE.

c) Comme pour toute autre consultation médicale, aucun résultat ne peut être garanti ou assuré dans le cadre des Services de Santé. Votre professionnel de la santé autorisé peut déterminer que les services de santé ne sont pas appropriés pour certains ou tous vos besoins de traitement ou qu'il n'est pas autorisé à fournir les services dont vous avez besoin et peut décider de ne pas vous fournir de services de santé. Les professionnels de la santé autorisés ont également le pouvoir discrétionnaire d'interrompre la fourniture des services de santé à votre égard à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

d) Vous êtes responsable de fournir au professionnel de la santé autorisé les informations dont il a besoin pour vous fournir des services de santé. Si vous refusez de fournir ces informations, le professionnel de la santé autorisé peut ne pas être en mesure ou disposé à vous fournir des services de santé.

e) Les symptômes suivants NE SONT PAS éligibles pour être traités par les Services d”Omnia Santé Inc.: douleurs thoraciques ; difficulté à respirer; fièvre chez les enfants de moins de 3 mois; évanouissements ou sentiment que vous pourriez vous évanouir ; toute altération du niveau de conscience ; des symptômes semblables à ceux d'un accident vasculaire cérébral, tels qu'une altération des sensations ou une paralysie d'un côté de votre corps ; incapacité à parler ou à comprendre le langage ; toute douleur abdominale suffisamment intense pour que vous ne puissiez pas marcher confortablement.

f) À moins qu'ils n'aient une relation thérapeutique continue avec vous, les professionnels de la santé autorisés ne sont PAS autorisés à prescrire certains types de médicaments, y compris des narcotiques, des substances contrôlées ou d'autres types de médicaments contrôlés, des médicaments non thérapeutiques et d'autres médicaments, qui peuvent être nocifs parce que de leur potentiel d'abus.

g) TOUTES LES ORDONNANCES QUE VOUS OBTENEZ D'UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ AUTORISÉ SONT UNIQUEMENT POUR L'USAGE PERSONNEL DE L'INDIVIDU NOMMÉ SUR L'ORDONNANCE. VOUS DEVEZ LIRE ENTIÈREMENT ET ATTENTIVEMENT TOUTES LES INFORMATIONS ET ÉTIQUETTES FOURNIES SUR LE PRODUIT, ET CONTACTER UN MÉDECIN OU UN PHARMACIEN SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT LA PRESCRIPTION OU LE MÉDICAMENT.

h) Vous ne signalerez pas de réactions médicamenteuses, d'effets secondaires ou d'événements indésirables via la Plateforme. Vous signalerez toute réaction médicamenteuse, effet secondaire ou autre événement indésirable à votre fournisseur de soins primaires ou, si vous n'en avez pas, à la clinique sans rendez-vous ou à l'urgence la plus proche ou, en cas d'urgence, appelez le 911.

i) Vous acceptez de demander de l'aide d'urgence ou des soins de suivi sur recommandation d'un professionnel de la santé autorisé

VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QU'OMNIA SANTÉ FOURNIT UNIQUEMENT LA PLATEFORME (ET LA TECHNOLOGIE ASSOCIÉE) QUI MET L'UTILISATEUR EN RELATION AVEC DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ. LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ SONT SEULS ET ENTIÈREMENT RESPONSABLES ET ONT LE CONTRÔLE, L'AUTORITÉ ET LA SUPERVISION COMPLETS SUR TOUS LES SERVICES DE TÉLÉMÉDECINE QUI VOUS SONT FOURNIS VIA LA PLATEFORME, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES CONSEILS MÉDICAUX, LE DIAGNOSTIC, LE TRAITEMENT, LES ORDONNANCES ET TOUT AUTRE SERVICE MÉDICAL QUI POURRAIENT ÊTRE FOURNIS VIA LA PLATEFORME OU LES CONSULTATIONS. OMNIA SANTÉ NE SURVEILLE PAS OU N'A AUCUN CONTRÔLE SUR LA FOURNITURE DES SERVICES DE SANTÉ PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ, LE MATÉRIEL, LES OUTILS OU LES MÉTHODES UTILISÉS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ, LE TRAITEMENT FOURNI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ, LA CONDUITE D'UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ OU LES DÉCISIONS FAIT PAR UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ.

Licence limitée

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Qualité des services

Tous les services médicaux et de télémédecine qui vous sont rendus accessibles via Omnia Santé sont fournis par des professionnels de santé qualifiés et enregistrés. Si vous n'êtes pas satisfait des services fournis ou si vous souhaitez soulever une préoccupation concernant nos services ou notre Plateforme, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant via la Plateforme ou par e-mail à info @ omniasante.com Toutes vos préoccupations seront traitées avec respect et notre équipe maintiendra la confidentialité de vos informations. Le cas échéant, vos préoccupations peuvent également devoir être traitées par l'organisme de réglementation des professionnels de la santé.

Tous les litiges entre vous et un professionnel de la santé sont entre vous et ce professionnel et non avec Omnia Santé Inc. division Test du Sommeil. Nous n'avons en aucun cas l'obligation de résoudre un litige ou de vous rembourser les consultations que vous avez payées.

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